Aperçu
Les plaintes dans cette catégorie concernent principalement le ministère du Travail et ses organismes, programmes et tribunaux. Les principales sources de plaintes sont généralement la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT), qui traite les appels de la CSPAAT. Comme pour toutes les plaintes que nous recevons, nous nous efforçons de les régler de façon informelle dans toute la mesure du possible. L’Ombudsman surveille aussi les problèmes systémiques potentiels.
Nous pouvons
Voir la liste complète des organismes placés sous notre surveillance.
Nous ne pouvons pas
-
Prendre les plaintes à propos de sociétés privées, de syndicats ou de professions autoréglementées
-
Annuler les décisions de représentants élus ou leur donner des directives de politiques publiques
Voir la liste de nos Renvois courants.
Tendances de cas (Rapport annuel 2023-2024)
Enquêtes et exposés de cas